Politique de confidentialité (RGPD) – Instoq En vigueur au 18 juin 2026 La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://instoq.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679). 1. Responsable du traitement Les données personnelles sont collectées et traitées par : Mohamed Ahmed Osman Entrepreneur individuel (micro-entreprise) SIREN : 885 224 071 Adresse : 4 rue du Professeur Gaston Astre, 31100 Toulouse Email : contact@instoq.fr 2. Données collectées Dans le cadre de l’utilisation du site et des services Instoq, les données suivantes peuvent être collectées : Données d’identification Nom et prénom Adresse e-mail Numéro de téléphone Nom de l’entreprise Données professionnelles (clients B2B) Informations sur le commerce Données de caisse (produits, stocks, ventes) Flux produits Données techniques Adresse IP Type de navigateur Données de connexion Logs de navigation Données de paiement Données de facturation Historique d’abonnement ⚠️ Les paiements sont traités via des prestataires tiers (Stripe / PayPal). Instoq ne stocke pas directement les données bancaires. 3. Finalité du traitement Les données sont collectées pour les finalités suivantes : Fourniture du service SaaS Instoq Connexion aux logiciels de caisse Synchronisation des stocks et produits Intégration avec Google Merchant Center Gestion des abonnements (40 €/mois) Facturation et comptabilité Support client Amélioration du service Sécurité et prévention de la fraude 4. Base légale du traitement Les traitements sont fondés sur : L’exécution d’un contrat (abonnement Instoq) Le consentement (cookies, marketing) L’obligation légale (facturation, comptabilité) L’intérêt légitime (sécurité, amélioration du service) 5. Destinataires des données Les données peuvent être transmises aux prestataires suivants : Stripe (paiement en ligne) PayPal (paiement en ligne) Google Merchant Center / Google Shopping (flux produits) Hébergeur du site (o2switch) Outils techniques (automatisation, logs, monitoring) Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants ou responsables de traitement indépendants. 6. Durée de conservation Les données sont conservées : Données clients : pendant la durée de la relation contractuelle + 3 ans Données de facturation : 10 ans (obligation légale) Données techniques (logs) : 12 mois maximum Données marketing : jusqu’au retrait du consentement 7. Transfert hors Union Européenne Certains prestataires (ex : Google, Stripe, PayPal) peuvent transférer des données hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types ou mécanismes équivalents garantissant un niveau de protection conforme au RGPD. 8. Droits des utilisateurs Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants : Droit d’accès Droit de rectification Droit à l’effacement Droit d’opposition Droit à la limitation du traitement Droit à la portabilité Toute demande peut être envoyée à : 📩 contact@instoq.fr Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours. 9. Sécurité des données Instoq met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles : chiffrement des communications (HTTPS) accès restreint aux données protection des accès administrateurs sauvegardes régulières 10. Cookies et traceurs Le site utilise des cookies pour : assurer son bon fonctionnement mesurer l’audience améliorer l’expérience utilisateur Un bandeau de gestion des cookies permet à l’utilisateur d’accepter ou refuser les cookies non essentiels. 11. Modification de la politique Instoq se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur. 12. Contact Pour toute question relative à la protection des données : 📩 contact@instoq.fr